Bangui, le 10 juin 2026 (Centra-News)—
La tension est montée d’un cran ce mercredi à la Cour pénale spéciale (CPS) lors de la septième conférence de mise en état dans l’affaire dite « Bossembélé ». Pendant plusieurs heures, les avocats de la défense et le Parquet spécial se sont livrés à une véritable bataille juridique autour de la qualification de crime contre l’humanité et du principe de non-rétroactivité de la loi pénale. À l’issue des débats, la Chambre d’assises a mis sa décision en délibéré, attendu pour le lundi prochain.
Au cœur des échanges figurait la contestation soulevée par la défense concernant la base juridique des poursuites engagées contre les accusés François Bozizé Yangouvonda, Eugène Barret Ngaïkosset, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy. Les conseils de la défense ont estimé que l’application des crimes contre l’humanité aux faits reprochés mérite une analyse approfondie au regard du droit centrafricain en vigueur au moment des événements.
Face à eux, le Parquet spécial a soutenu que les poursuites reposent sur des fondements solides du droit international et s’inscrivent pleinement dans le mandat confié à la CPS pour juger les crimes les plus graves commis en République centrafricaine.
À la sortie de l’audience, Maître Marie- Edith Douzima , membre de l’équipe de la défense, s’est dite satisfaite des débats engagés devant la Cour.
« Nous avons développé nos arguments sur la question de la non-rétroactivité de la loi pénale ainsi que sur l’application du crime contre l’humanité. Nous attendons désormais que la Chambre se prononce sur ces exceptions avant la suite de la procédure », a-t-elle déclaré.
Cette audience constitue une étape importante dans ce dossier emblématique. La décision attendue lundi pourrait orienter la suite de la procédure et déterminer les contours du futur procès.
Pour rappel, les accusés sont poursuivis pour des faits présumés de crimes contre l’humanité qui auraient été commis entre février 2009 et mars 2013 à Bangui, Bouar et Bossembélé. François Bozizé Yangouvonda demeure sous le coup d’un mandat d’arrêt international. À ce stade de la procédure, tous les accusés sont présumés innocents.
Thérésia Velé
